Rénovation : quelles aides pour vos travaux ?

Si vous envisagez des travaux de rénovation de votre logement, sachez que l’Etat et ses organismes affiliés vous permettent de bénéficier d’aides sous certaines conditions. Dans ce cadre, ont été mis en place la TVA à taux réduit, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ), le Certificat Economies d’Energie, des aides locales,  le programme Habiter Mieux de l’Anah ainsi que des prêts CAF.

La TVA à taux réduit

Elle s’applique sur les travaux de rénovation d’une habitation réalisés par une entreprise, sous certaines conditions. Normalement à 20 %, la TVA peut être appliquée au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %. L’application de la TVA à taux réduit est réservée aux travaux d’aménagement, de transformation, d’amélioration et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. A noter que dans les départements de La Réunion, Martinique et Guadeloupe, un taux de TVA de 2,1 % est applicable.

La TVA intermédiaire à 10 % est applicable dans tous les travaux de transformation, d’amélioration, d’aménagement ou d’entretien.

La TVA réduite à 5,5 % a une application qui se limite :

  • aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique : pose, installation et entretien d’équipements et matériaux d’économie d’énergie qui répondent à des caractéristiques techniques et des performances énergétiques minimales (pompe à chaleur, isolation thermique, etc.),
  • aux travaux liés à la rénovation ou l’amélioration énergétique (dépose de sols ou déplacement de radiateurs).

Pour bénéficier de la TVA à taux intermédiaire ou réduit, vous devez remettre au professionnel une attestation, avant la facturation. Cette attestation doit confirmer le respect des conditions d’application c’est-à-dire que les travaux de construction de votre maison ont été achevés il y a plus de 2 ans. Le formulaire à remplir est différent pour des travaux de gros oeuvre ou des travaux de second oeuvre.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Propriétaire occupant ou locataire, vous pouvez prétendre au CITE. Celui-ci vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipement et/ou de main d’oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant d’éligibilité est plafonné à 8.000 € par personne et est majoré de 400 € par personne supplémentaire à charge. Les dépenses réalisées au-delà de ce plafond ne sont pas prises en compte dans le calcul du CITE.

Depuis le 1er janvier 2015, cette aide est attribuée aux personnes ayant fait appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le CITE concerne l’achat de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou le coût de la main d’oeuvre pour des travaux d’isolation de parois opaques. Equipements et matériaux doivent répondre à des critères de performance.

Voici la liste des matériaux et équipements vous permettant de prétendre à un Crédit d’impôt pour la transition énergétique :

  • isolation des parois vitrées, opaques (toit et murs)
  • isolation thermique des planchers bas
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur
  • calorifugeage
  • raccordement à un réseau de chaleur
  • régulation et programmation de chauffage
  • appareils qui permettent d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou avec une autre énergie biomasse
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur
  • chaudières à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie hydraulique, pompe à chaleur ou biomasse)
  • réalisation d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les cas où il n’est pas obligatoire par la réglementation
  • borne de recharge de véhicule électrique

Dans les départements d’Outre-mer, d’autres équipements répondant aux conditions climatiques locales peuvent ouvrir droit à un CITE :

  • le raccordement à un réseau de froid
  • les systèmes de ventilation (ventilateur de plafond, par exemple)
  • les protections des parois opaques et vitrées contre les rayonnements solaires

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 30.000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Si vous êtes membre d’un syndicat de copropriétaires, vous êtes également éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Le montant maximum est alors 10.000 € par logement mais peut, toutefois, monter jusqu’à 30.000 € si 3 actions de travaux sont en prévision.

Comme pour le CITE, l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro est soumise au recourt d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) depuis le 1er septembre 2014.

L’ouverture des droits à l’éco-prêt à taux zéro doit répondre à l’un des deux critères suivants :

  • Soit, lors de vos travaux de rénovation, vous combinez au moins deux catégories de travaux éligibles ;
  • Soit les travaux à effectuer permettent à votre logement d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale, calculée par un bureau d’études thermiques.

Sont concernées par l’éco-prêt à taux zéro les catégories de travaux suivantes :

  • l’isolation (de la toiture, des murs extérieurs),
  • le remplacement des fenêtres, portes-fenêtres extérieures et des portes,
  • l’installation d’un système de chauffage fonctionnant grâce à une énergie renouvelable,
  • l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire qui utilisent une source d’énergie renouvelable,
  • l’installation ou le remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant grâce à une source d’énergie renouvelable.

Depuis le 1er janvier 2016, un second éco-prêt peut vous être accordé pour la réalisation de nouveaux travaux de rénovation. Les critères sont les mêmes que pour le précédant éco-prêt.

Des travaux additionnels peuvent également être pris en compte pour calculer le montant du prêt, n’hésitez pas à vous renseigner lors de la constitution de votre dossier.

Les travaux éligibles dans les départements d’Outre-mer sont différents du fait des conditions climatiques. L’éco-prêt à taux zéro y est adapté, renseignez-vous.

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Le Ministère de l’Environnement a instauré les Certificats d’Economies d’Energie. Ce programme oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburant) à réaliser des économies auprès de leurs clients. Ils ont d’ailleurs signé une charte d’engagement. En cas de non respect de leurs obligations, de lourdes pénalités financières sont imposées par l’Etat.

Propriétaire ou locataire, en résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d’une aide d’un fournisseur d’énergie (qui n’est pas nécessairement le vôtre) si vous souhaitez réaliser des travaux d’efficacité énergétique (installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière à biomasse, isolation des combles, etc.) par un professionnel RGE. Les exigences énergétiques sont identiques à celles du Crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Nota : L’aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la réhabilitation énergétique des logements (CITE, éco-prêt à taux zéro, etc.)

En amont de la signature d’un devis et de l’engagement de travaux, les fournisseurs d’énergie vous accompagnent de différentes façons :

  • vous proposer d’établir un diagnostic ou délivrer des conseils ;
  • vous mettre en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
  • vous proposer un prêt à taux bonifié ;
  • vous offrir une prime d’économies d’énergie pouvant prendre différentes formes (remise sur la facture d’énergie ou des travaux, bons d’achat, etc.).

Toutefois, veillez à réfléchir quant à l’accompagnement que vous souhaitez. Vous ne pouvez bénéficier que d’une seule aide CEE par opération visant à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. Une nouvelle aide CEE peut vous être délivrée dans le cas de nouveaux travaux.

Vous passez un contrat avec le fournisseur d’énergie et faites réaliser les travaux par un professionnel RGE. Lorsque les travaux ont abouti, vous devez fournir les documents attestant de la réalisation des travaux au fournisseur d’énergie choisi. De cette façon, les travaux pourront être valorisés en CEE auprès de l’administration.

Coup de pouce économies d’énergie

Depuis le 1er mars 2017, une prime nommée « Coup de pouce économies d’énergie » est allouée sous conditions de ressources. Cette prime est disponible jusqu’au 31 mars 2018. Les signataires de la charte d’engagement proposent des primes différentes selon les travaux à réaliser.

Les primes coup de pouce possibles :

  • l’isolation de vos combles pour 1 €
  • 50 € pour l’installation d’un radiateur électrique performant
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur de chauffage électrique
  • 1300 € pour l’installation d’une chaudière à biomasse
  • 800 € pour l’installation d’une chaudière gaz

Les offres de « Coup de pouce d’économies d’énergie » prennent différentes formes selon les fournisseurs (virement ou chèque, déduction de la facture de travaux, « bons d’achats » pour des produits de consommation courante). Renseignez-vous.

Cette prime, cumulable avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah.

Les aides locales

Nombreuses et variées, ces aides financières sont parfois cumulables. Elles peuvent être allouées par :

  • votre Conseil régional
  • votre Conseil départemental
  • votre intercommunalité (communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes)
  • votre commune

Ce sont de véritables compléments aux aides nationales : le CITE, l’éco-prêt à taux zéro, le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH.

Elles peuvent être délivrées en cas de :

  • réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
  • achat et installation d’équipements performants ou utilisant des énergies renouvelables

Pour connaître les aides à l’éco-rénovation financées par les collectivités locales dans votre département, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

L’Anah délivre des aides financières  aux propriétaires occupants sous conditions de ressources. Les ménages aux ressources modestes ou très modestes peuvent en bénéficier. La demande doit être effectuée avant le début des travaux sinon votre dossier ne sera pas pris en compte.

Au-delà des conditions de ressources, pour effectuer une demande de dossier, vous devez répondre aux exigences suivantes :

  • votre logement a plus de 15 ans à la date où votre demande d’aide est acceptée ;
  • vous n’avez pas bénéficié d’un Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété depuis 5 ans.

L’aide aux travaux

L’aide sera de 50 % du montant total HT des travaux pour les ménages aux ressources très modestes. L’aide fournie par l’Anah sera de l’ordre de 10.000 € maximum ou 25.000 € pour de gros travaux.

Pour les ménages aux ressources modestes, le montant de l’aide aux travaux est de 35 % du montant HT des travaux. L’aide maximum est alors de 7.000 € mais peut monter jusqu’à 14.000 € dans le cas de gros travaux.

La prime Habiter Mieux

Si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % les performances énergétiques de votre logement, vous pouvez être éligible sous conditions de ressources à une prime d’Etat financée par le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart). La prime est délivrée selon le barème national de l’Anah établi.

La prime s’élève à 10 % du montant total HT des travaux que vous disposiez de revenus modestes ou très modestes. Toutefois, dans le premier cas, la prime est de 1.600 € maximum mais peut aller jusqu’à 2.000 € dans le second cas.

Nota : Une évaluation énergétique avant et après réalisation des travaux permet de mettre en évidence l’amélioration des performances énergétiques. Pour un même logement et pour un même bénéficiaire, une seule prime peut être versée.

Cas particulier : l’auto-rénovation

Si vous décidez de réaliser une partie des travaux vous-même, une aide adéquate peut vous être délivrée sous conditions par le dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA), signataire d’une charte d’engagement avec l’Anah.

L’aide est de 300 € HT par jour dans la limite de 40 jours de travaux. Vous devez faire appel à une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux pour en bénéficier.

Pour aller plus loin, vous pouvez découvrir des avis de personnes ayant bénéficié du programme Habiter Mieux de l’Anah.

Le « prêt légal » de la CAF

Si vous êtes allocataire bénéficiaire d’une prestation familiale de la CAF, vous pouvez solliciter le prêt légal pour réaliser des travaux d’amélioration dans votre logement. Les améliorations que vous désirez réaliser doivent concerner l’habitation principale que vous occupez et répondre à la nature des travaux suivants :

  • les travaux d’isolation ;
  • les travaux d’amélioration et de réparation ;
  • les travaux d’agrandissement ;
  • les travaux d’assainissement ;
  • l’installation de sanitaires ;
  • l’installation de gaz ou d’électricité.

La CAF a mis en place des conditions d’éligibilité à ce prêt :

  • vous êtes allocataire bénéficiaire d’une prestation familiale hors personne bénéficiaire uniquement de l’APL, l’ALS, l’AAH et du RSA (sauf RSA majoré) ;
  • vous ne devez pas avoir commencé les travaux avant l’accord de la CAF.

Le prêt légal peut atteindre 80 % du montant des travaux dans la limite de 1.067 € et a un taux d’intérêt de 1 %.

Le prêt légal peut être complété par le prêt d’amélioration de l’habitat d’action sociale, également délivré par la CAF, si vos travaux sont éligibles aux conditions de l’Anah. Ce second prêt peut également être accordé seul dans le cas de travaux non éligibles aux conditions de l’Anah. Renseignez-vous auprès de votre CAF.

Solutions complémentaires de financement

Avant d’opter pour un prêt bancaire qui vous endetterait sur la durée, assurez-vous d’avoir étudié toutes les aides. Pour vous accompagner dans la définition de votre projet, l’Agence Départementale d’information sur le logement (ADIL) ainsi que les Points Info-énergie peuvent vous aider.

En dernier recourt, vous pouvez éventuellement vous tourner vers des organismes de financement privés (banques, organismes de crédit). Différents prêts pourront vous y être proposés :

  • des prêts liés à votre épargne sur un Livret de Développement Durable (LDD), un Plan Epargne Logement (PEL) ou un Compte Epargne Logement (CEL) ;
  • des crédits à la consommation qui prennent la forme d’un prêt affecté aux travaux, d’un prêt personnel ou d’un crédit renouvelable.

Un budget optimisé

Au-delà d’une empreinte énergétique réduite, vous effectuerez des économies financières grâce à la réalisation de ces travaux. A titre d’exemple, une maison bien isolée engendre moins de déperditions thermiques qu’une maison mal isolée et permet de réduire votre facture énergétique.

N’hésitez pas à mobiliser toutes les sources de financement à votre disposition pour vous aider à réaliser vos travaux d’économies d’énergie. La plupart des dispositifs sont cumulables sauf indication contraire dans les conditions d’éligibilité. Cela vous permettra de réaliser des économies pour la réalisation de vos travaux.

Adressez-vous aux organismes délivrant les aides pour la constitution de votre dossier.

Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.

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