Consuel

Consuel est un acronyme utilisé pour désigner le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Il s’agit d’une association reconnue d’utilité publique sous tutelle d’Etat qui a pour mission de garantir la sécurité des installations électriques.

L’état des lieux du risque électrique en France

Ce collectif est né de l’initiative volontariste de la profession face à de nombreux sinistres d’origine électrique. En effet, on estime à 4.000 le nombre de personnes victimes chaque année d’un accident dû à l’électricité – une centaine d’entre elles décèdent. De la même façon, les incendies d’origine électrique sont évalués à 65.000 par an.

Par ailleurs, une étude réalisée par le groupe Statistiques ONSE 2014 a montré que 26 millions de logements présentent au moins une anomalie en matière de sécurité électrique, en France.

Que dit la loi ?

Le décret du 14 décembre 1972 a ainsi rendu obligatoire l’attestation de conformité des installations électriques dans tous les bâtiments neufs (habitations, tertiaires, industriels, agricoles, etc.). Ce dispositif a été étendu par le décret modificatif du 6 mars 2001 aux installations dont la rénovation a nécessité une mise hors tension.

Comment le Consuel procède-t-il ?

Pour remplir sa mission de service public, le Consuel visite les bâtiments dont la conformité de l’installation électrique est à attester. Pour cela, les distributeurs d’électricité, avant de procéder à la mise sous tension d’une installation nouvelle ou rénovée, sont tenu d’exiger une attestation de conformité de cette installation aux règles de sécurité en vigueur. Ces attestations – établies sur des formulaires officiels (Cerfa) – sont remplies par les installateurs eux-mêmes, sous leur responsabilité. Puis elles sont visées par le Consuel, moyennant une participation aux frais de visite qui constitue l’unique ressource financière de l’organisme.

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